Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par BienVeo, exploité par Khalil Benarbia.

On désignera par la suite :

« Site » : le site "https://bien-veo.com" et l’ensemble de ses pages.

« Produits » : l’ensemble des produits matériels qu’il est possible d’acheter sur le Site.

« Vendeur » : BienVeo, exploité par Khalil Benarbia, proposant ses Produits sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales, la politique de confidentialité et les autres pages légales du Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits utiles, pratiques, de confort, de bien-être, d’accessoires du quotidien et d’articles destinés à améliorer l’expérience des Clients dans leur vie quotidienne.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister, par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Toute commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Vendeur.

Article 3 – Service client

Le service client du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bien-veo.fr.

Le Client doit indiquer dans son e-mail son prénom, son nom, l’objet de sa demande et, le cas échéant, le numéro de sa commande.

Pour toute demande professionnelle, partenariat, médias ou proposition de contrat, BienVeo est uniquement joignable par e-mail à contact@bien-veo.fr.

Article 4 – Modalités de commande et descriptif du processus d’achat

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des informations disponibles et, le cas échéant, des descriptifs fournis par les fournisseurs.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations peuvent être dues aux paramètres de réglage des différents écrans et appareils, à l’éclairage des produits, à l’angle de la prise de vue ou à d’autres éléments visuels.

On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client sur le Site en vue d’un achat. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier, dont le contenu peut être modifié à tout moment avant validation.

Pour passer une commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou tout bouton équivalent.

Sur la page Panier, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.

Sur la page Informations, le Client doit entrer ses informations de contact.

Sur la page Livraison, le Client doit choisir le mode d’expédition qui lui est proposé.

Sur la page Paiement ou Confirmation, le Client doit entrer ses coordonnées de paiement ainsi que l’adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d’entrer un code promotionnel s’il en détient un.

Un récapitulatif complet de la commande apparaît avant validation finale. Le Client a la possibilité de modifier les éléments de la commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la commande, aux Produits sélectionnés et aux informations de contact communiquées.

La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la commande, accepté les Conditions Générales de Vente et procédé au règlement suivant les modalités proposées sur le Site, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du règlement du prix total TTC dûment constaté.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

BienVeo se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le Site et effectuer son règlement par les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement en ligne.

Le Site n’a accès à aucune donnée complète relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit, sous réserve d’erreur ou de modification de stock.

BienVeo archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement.

Le Site peut proposer la livraison en France et, le cas échéant, dans d’autres pays selon les zones de livraison disponibles au moment de la commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif et peuvent dépendre d’éventuels retards des transporteurs, des services postaux, des douanes, d’événements exceptionnels ou de cas particuliers empêchant la livraison.

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM, le Client se déclare importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur puisse être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais relatifs aux droits de douane, taxes d’importation ou formalités applicables dans le pays de livraison.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de soixante (60) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Lors d’une livraison en main propre, le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison, notamment colis endommagé, Produit manquant, Produit cassé ou avarie visible. Toute anomalie devra alors être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.

Lors d’une livraison en boîte aux lettres ou en point relais, le Client s’engage à vérifier le colis dès que possible et à contacter le service client de BienVeo s’il constate une anomalie.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur ou à son prestataire logistique, le Vendeur contactera le Client à réception de l’information de retour afin de déterminer la suite à donner à la commande. Si le Client a refusé par erreur le colis ou a fourni une adresse incomplète ou incorrecte, il pourra demander un nouvel envoi en s’acquittant, le cas échéant, des frais de réexpédition.

En cas d’erreur de livraison ou de Produit non conforme, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en bon état, sauf impossibilité liée à la nature du défaut.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à soixante (60) jours à compter de la conclusion du contrat, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, dans les conditions prévues par la loi, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison, celui-ci ne s’est pas exécuté.

Le Client Consommateur sera alors remboursé dans les conditions prévues par la loi. Cette clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Cas particulier d’un colis dont le numéro de suivi indique qu’il est « livré » ou « distribué » mais non reçu : si le Client informe le Vendeur que le colis n’est pas en sa possession malgré un suivi indiquant une livraison, le service client pourra lui demander des informations complémentaires ainsi qu’un document ou une réponse officielle du transporteur liée à la réclamation. BienVeo mettra alors tout en œuvre pour aider le Client à résoudre la situation.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le Produit concerné.

Le Produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente, si possible dans son emballage d’origine, avec ses accessoires éventuels et une preuve d’achat.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains Produits descellés ou utilisés ne peuvent pas être retournés lorsque cette exception est légalement applicable.

Le Client supportera les frais de retour en cas de rétractation, sauf indication contraire sur le Site ou prise en charge exceptionnelle par BienVeo.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant le suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il pourrait être difficile de prouver son expédition et sa bonne réception.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

BienVeo

Je / nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Nom / Prénom :

Numéro de téléphone :

Adresse e-mail :

Adresse postale :

Produit concerné :

Date de commande :

Date de réception :

Raison de la demande, facultatif :

Échange souhaité, le cas échéant :

Remboursement souhaité :

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

Article 8 – Garantie des Produits

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra contacter BienVeo à l’adresse contact@bien-veo.fr afin de présenter sa demande.

Le Vendeur pourra demander au Client des photos, vidéos ou informations complémentaires permettant de constater le défaut ou la non-conformité du Produit.

En cas de non-conformité confirmée d’un Produit livré, celui-ci pourra être remplacé, réparé ou remboursé selon les conditions prévues par la loi. En cas d’impossibilité de remplacement ou d’échange du Produit, le Client pourra être remboursé.

Les frais liés à la procédure d’échange ou de remboursement d’un Produit reconnu défectueux ou non conforme pourront être pris en charge par le Vendeur après validation par le service client.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur BienVeo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des Produits, sauf disposition légale contraire.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous la responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment en cas d’incompatibilité, de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice valable du droit de rétractation.

Le Client admet utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

En tout état de cause, BienVeo ne pourra être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de son utilisation ;

d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’appareil du Client ou de l’emploi d’un navigateur non adapté ;

du contenu des publicités, liens ou sources externes accessibles depuis le Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent légèrement des visuels présents sur le Site ou si ces derniers contiennent des erreurs ou omissions non substantielles.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle des parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra de plein droit l’exécution de la commande.

Au-delà d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande pourra être annulée par l’une ou l’autre des parties, et le contrat de vente résilié.

Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l’octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site appartiennent à BienVeo, à ses partenaires, à ses fournisseurs ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, visuels, vidéos, éléments graphiques ou sonores reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image et, le cas échéant, d’autres droits de propriété intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable.

Tout lien simple ou hypertexte vers le Site peut être retiré sur simple demande de BienVeo.

Seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des pages, contenus ou éléments de BienVeo est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite.

Toute reproduction, représentation ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos est rigoureusement interdite et peut s’apparenter à de la contrefaçon.

Article 12 – Traitement des données personnelles

BienVeo recueille les données du Client notamment :

aux fins de traiter et suivre la commande du Client sur le Site ;

aux fins de contacter le Client à propos de différents événements relatifs à sa commande, au service client, aux Produits ou à la relation commerciale ;

aux fins de recueillir des informations permettant d’améliorer le Site, les Produits et l’expérience client, notamment par le biais de cookies lorsque cela est applicable.

Les données collectées peuvent être traitées par les prestataires contractuels du Site, notamment les prestataires de paiement, de livraison, de service client, d’hébergement, de maintenance, d’e-mailing ou d’analyse.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., fournisseur de la plateforme e-commerce utilisée par BienVeo.

Les données collectées sont conservées uniquement pour le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@bien-veo.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 13 – Commentaires et autres propositions d’utilisateurs

Si le Client envoie des idées, propositions, avis, commentaires, photos, vidéos ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, le Client accorde à BienVeo le droit d’utiliser ces éléments, dans le respect de la réglementation applicable.

BienVeo n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des commentaires, sauf lorsque la loi l’exige, ni de payer une compensation pour les commentaires fournis.

BienVeo pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, pénalement répréhensible ou portant atteinte à des droits de tiers ou aux présentes CGV.

Le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image, confidentialité ou autres droits personnels ou de propriété.

Le Client s’engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensif, obscène ou contenant des virus, logiciels malveillants ou tout élément pouvant affecter le fonctionnement du Site.

Le Client est responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. BienVeo n’assume aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par le Client ou par des tiers.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux ayant le même objet.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes CGV doit être rédigée en langue française.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BienVeo à l’adresse contact@bien-veo.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le litige ne peut notamment être examiné par un médiateur si :

le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de BienVeo par une réclamation écrite ;

la demande est manifestement infondée ou abusive ;

le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BienVeo ;

le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

La médiation est gratuite pour le Client. Si le Client a recours, à n’importe quel stade de la médiation, à un avocat, un tiers de son choix ou un expert pour le défendre, il en assumera seul les frais.

La participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

En cas de litige porté devant un juge, compétence est attribuée au tribunal français compétent.

BienVeo se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de tentative d’achat frauduleux, d’utilisation d’un moyen de paiement interdit, volé, falsifié ou en opposition. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation amiable ne sera obligatoire.

Article 16 – Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser BienVeo, dans les limites prévues par la loi, contre toute réclamation, demande ou responsabilité résultant de son utilisation fautive du Site, de sa violation des présentes CGV, de ses déclarations inexactes ou de son atteinte aux droits de tiers.

Article 17 – Garantie commerciale éventuelle

Lorsque cela est indiqué sur une fiche produit ou une page du Site, certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique.

Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, toute garantie commerciale éventuellement proposée est limitée aux conditions normales d’utilisation du Produit et exclut les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une chute, une modification du Produit, un accident, un défaut d’entretien ou tout facteur externe.

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter BienVeo :

BienVeo — Khalil Benarbia
Entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 883 248 742 00024
Siège social : 25 avenue Gabriel Péri, 60160 Montataire, France
E-mail : contact@bien-veo.fr
Site internet : bien-veo.com

Dernière mise à jour : 28 mai 2026